ET SANTÉ
TOURISME
Historiquement, le Cabinet a toujours été étroitement lié au droit du tourisme et des loisirs.
Ainsi, le Cabinet intervient dans les litiges mettant en cause les professionnels du tourisme qu’ils soient agents ou organisateurs de voyages.
Le Cabinet maîtrise également le régime spécifique de la responsabilité hôtelière.
Le Cabinet a largement œuvré et poursuit son action pour que les évolutions législatives et règlementaires depuis la Loi du 13 juillet 1992 (codifiée dans le Code du Tourisme) préservent les intérêts des acteurs du tourisme (exemples : limitation du périmètre du forfait touristique – étendue de la réparation pour des tiers au contrat).
Les domaines d'intervention du Cabinet sont les suivants :
les intérêts des acteurs du tourisme (exemples : limitation du périmètre du forfait touristique – étendue de la réparation pour des tiers au contrat).
Plus généralement le Cabinet défend tous les professionnels des loisirs ou d’évènements culturels et sportifs.
Historiquement, le Cabinet a toujours été étroitement lié au droit du tourisme et des loisirs.
Ainsi, le Cabinet intervient dans les litiges mettant en cause les professionnels du tourisme qu’ils soient agents ou organisateurs de voyages.
Le Cabinet maîtrise également le régime spécifique de la responsabilité hôtelière.
Le Cabinet a largement œuvré et poursuit son action pour que les évolutions législatives et règlementaires depuis la Loi du 13 juillet 1992 (codifiée dans le Code du Tourisme) préservent
Plus généralement le Cabinet défend tous les professionnels des loisirs ou d’évènements culturels et sportifs.
VOUS SOUHAITEZ EN SAVOIR DAVANTAGE, OU ÉCHANGER SUR UN SUJET ?
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